Market Assessment

Analyse de la filière Charbon de Bois au Sénégal, WRI 2006

    Description
    Nos recommandations pour le secteur forestier du Sénégal visent trois objectifs intimement liés: 1) la promotion de la décentralisation démocratique, 2) la promotion de l'équité environnementale, et 3) la promotion de la durabilité écologique. La décentralisation démocratique est à la base de l'intégration des populations locales dans le processus de prise de décision sur l'utilisation des ressources et sur les aspects importants de leur vie quotidienne. L'équité environnementale est garantie par les décisions démocratiques (représentatives) sur l'accès aux ressources, leur utilisation et leur gestion. La durabilité des institutions et de l'environnement est liée à l'adhésion des populations qui doivent percevoir le système d'accès aux ressources et leur gestion comme raisonnable, rentable et légitime.

    L'objectif de la décentralisation au Sénégal est de promouvoir l'engagement des populations locales pour leur propre développement par le biais de leur représentation dans la prise de décisions au niveau local. Le secteur forestier doit se conformer à cet objectif (RdS 1996) tout en maintenant ses prérogatives en matière de fournitures de biens et services environnementaux pour défendre les intérêts publics locaux, nationaux et globaux. Notre but est de proposer une série de recommandations visant les objectifs susmentionnés qui prennent en compte les contraints auxquelles la Direction Nationale des Eaux, Forêts, Chasse et de la Conservation des Sols du Sénégal (ci‐après appelée les Eaux et Forêts) doit faire face.

    Les éléments constitutifs d'une politique forestière cohérente et équitable comprennent:
    - Un cadre réglementaire de gestion et de protection de la nature
    - Transfert des pouvoirs sur les ressources naturelles aux décideurs locaux
    - Obligation des décideurs qui reçoivent ces pouvoirs de rendre compte à la population

    Le problème principal avec la décentralisation forestière au Sénégal est que les pouvoirs et les bénéfices ne sont pas transférs aux représentants des populations les élus locaux. Il n'y a pas de transfert significatif de pouvoirs sauf dans quelques zones d'intervention de projets internationaux. Dans l'ensemble, la gestion et les décisions restent concentrées au niveau des Eaux et Forêts. Le blocage du transfert se manifeste à plusieurs niveaux, mais les points de blocage les plus importants sont 1) le système des quotas, 2) la décision préalable des conseils ruraux, 3) les plans d'aménagement. Le système fiscal a aussi des limites puisqu'il n'est pas transparent et ne garantit pas le recouvrement des recettes qui sont dues aux collectivités locales. Nos recommandations sont organisées autour de ces trois sujets: Le système des quotas, les pouvoirs des élus locaux, et la gestion fiscale.

    Après l'analyse de chacun de ces éléments de la politique forestière, seront présentées une stratégie de transition pour la mise en oeuvre de nos recommandations et une discussion sur la gestion des risques lors de cette transition. Nos recommandations ne nécessitent pas de réforme du code forestier (ni la partie législative, ni la partie réglementaire) car le code forestier est adéquat pour permettre la décentralisation démocratique du secteur. Par contre, la mise en oeuvre de ces recommandations exige des modifications dans la manière d'interpréter et d'appliquer les lois existantes.

    For a PowerPoint summary of this study in English, click here.

    Summary of results
    En bref, nous avons trois recommandations fondamentales:
    - Ouverture du marché du charbon de bois
    - Transfert en pratique aux élus locaux du pouvoir de décision préalable avant toute exploitation forestière
    - Mise en place d'une taxation conséquente, uniformisée et appliquée universellement sur le charbon de bois (et cela peut s'appliquer aux autres produits forestiers